Haut-débit: «l'engagement des collectivités se confirme depuis le vote de la loi sur la confiance dans l'économie numérique», estime l'ARCEP

Le Comité des réseaux d’initiative publique (CRIP) a été réuni à la mi-mars par l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) «pour échanger avec les collectivités et les opérateurs sur la couverture des zones blanches du haut débit et les formes d’intervention publique susceptibles de favoriser le déploiement des réseaux en fibre.» Le CRIP est un groupe de concertation créé par l’Autorité fin 2004, qui rassemble les collectivités territoriales, les opérateurs et les institutions concernées par l’aménagement numérique du territoire. Des groupes et sous-groupes techniques associant acteurs publics et privés se réunissent tous les mois. Une fois par an, une séance plénière est l’occasion pour les élus qui le souhaitent et l’Autorité de dresser le bilan des travaux réalisés et de fixer le programme de travail de l'année à venir. Tirant le bilan des travaux 2006, le Comité a relevé que «l’engagement des collectivités se confirme depuis le vote de l’article L.1425-1 du Code général des collectivités locales dans la loi sur la confiance dans l’économie numérique.» Il décompte aujourd’hui 77 projets, dont 41 en cours de déploiement. Ils sont conduits par quatre régions, dix-neuf départements et dix-huit agglomérations. Selon l’ARCEP, les principaux effets de l’action des collectivités sont les suivants: - l’extension géographique du dégroupage (la moitié des répartiteurs dégroupés et le tiers des lignes éligibles au dégroupage à la fin 2006 le sont suite à des initiatives publiques), dont les travaux ont permis de souligner l’impact sur la pénétration du haut débit et donc sur le développement de la société de l’information dans les territoires; - l’équipement à très haut débit des zones d’activité (2.000 zones seront «fibrées» grâce à l’accompagnement des collectivités), qui a donné lieu à la publication d’un guide destiné aux aménageurs et d’un projet de label «zone d'activité très haut débit»; - la couverture des zones blanches du haut débit, par le biais de technologies hertziennes comme le Wimax et la mise à disposition de points hauts publics aux opérateurs, dont les régimes juridiques ont été clarifiés, notamment en ce qui concerne les règles de cession de fréquences WiMax; - l’émergence d’opérateurs locaux s’appuyant sur les réseaux de collectivités et adressant localement le marché des PME ou le marché résidentiel en zone blanche, et dont un guide juridique ad hoc publié aujourd’hui doit permettre de faciliter les démarches (voir nos informations du jour); - le très haut débit en tissu résidentiel, où les collectivités ont un rôle de «facilitateur» à jouer, et pour lequel les travaux se sont concentrés sur la pose de capacités de réserve par les collectivités lors des travaux de voiries et réseaux divers.<scr

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